File name: Attestation De Non Emploi De Travailleurs Etrangers Pdf
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👉Attestation De Non Emploi De Travailleurs Etrangers Pdf
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May 5, · Microsoft Word - Attestation de non-emploi de travailleurs étrangers Author: yplan Created Date: 5/5/ AM. attestation de non-emploi de travailleurs etrangers (Hors E.E.E., Suisse, Andorre, Monaco et Saint-Marin) Etablie en application des dispositions de l'article D du code du travail. Si vous n’avez pas de salariés étrangers entrant dans le cadre de l’article D du Code du Travail, veuillez indiquer NÉANT dans le tableau ci-dessus, dater et signer le présent . Modèled’attestationdenon-emploidetravailleursétrangers: ATTESTATIONDENON-EMPLOIDETRAVAILLEURSÉTRANGERS (auregarddesarticlesDetLduCodedutravail). Je soussigné Monsieur VELLA Anthony agissant en qualité de Directeur Qualité de la société E.Q.F immatriculée sous le numéro de SIRET , atteste sur l'honneur que: 1. La société n'emploie pas de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D et L du code du travail. 2. déclarer ses salariés étrangers dans les conditions établies par les articles D et L du code du travail. Je déclare avoir pris connaissance de l’article du code pénal (ci-dessous). Je soussigné Monsieur VELLA Anthony agissant en qualité de Directeur Qualité de la société E.Q.F immatriculée sous le numéro de SIRET , atteste sur l'honneur que: 1. La société n'emploie pas de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D et L du code du travail. 2. - 24 5 - 1 1 rue de la uliue 12 arseille - DA 1 1 81 1 oordoes elloscorr - 1 82 8 - scorr ATTESTATION DE NON-EMPLOI DE TRAVAILLEURS ETRANGERS Articles D et L du code du travail Identification de l'adhérent: Compte adhérent: Création du document: Jul 23, S.A.R.L. au capital de 82 € RCS Grenoble TVA CEE: FR78 ATTESTATION DE NON-EMPLOI DE TRAVAILLEURS ETRANGERS (au regard des articles D et L du code du travail) Je soussigné, M. Pierre LACOSTE, agissant en qualité de directeur associé de la SARL NODULE.
